Formulaire d’inscription aux réunions d’information collectives

Le Directeur du GIP ViaPro traite les informations recueillies au travers du formulaire pour l’organisation des réunions d’information collectives.

Identité et coordonnées du responsable du traitement de données : Le Directeur du GIP ViaPro – 111 avenue de Dunkerque – CS 10023 – 59009 Lille cedex

Finalités : Le traitement de données à caractère personnel est mis en place afin de permettre aux personnes concernées de s’inscrire à des réunions d’information collectives. Les informations sont recueillies via le formulaire sur le site du CFA (lien URL à insérer). Ce traitement permet le recueil et l’enregistrement des réponses au formulaire afin d’organiser les réunions d’information collectives.

Base juridique du traitement : Le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public auquel le responsable de traitement est soumis, soit l’accompagnement dans le cadre de la formation, en vertu du e) de l’article 6 (1) du règlement général (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données « RGPD ».

Catégories de données collectées : Nom, prénom, n° de téléphone, adresse mail, secteur géographique.

Destinataires des données : Le Département Apprentissage et le Département Communication du GIP ViaPro

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer) : Les données collectées sont conservées dans un délai de 1 an à compter de la date de complétion du formulaire. Elles seront ensuite définitivement supprimées.

Droits des personnes concernées : Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits d’accès et de rectification à vos données, des droits de limitation et d’opposition au traitement, ainsi que des droits prévus à l’article 85 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (devenir des données après le décès de la personne concernée). Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la référente RGPD du GIP ViaPro ou le délégué à la protection des données, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Pour en savoir plus sur le détail de vos droits en matière de données personnelles, n’hésitez pas à consulter le site de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Coordonnées du service : Courrier postal : Référente RGPD du GIP ViaPro – Département d’Appui Juridique – 111 avenue de Dunkerque – 59000 Lille / Courrier électronique : rgpd.gip@ac-lille.fr

Coordonnées de la délégation à la protection des données : Courrier postal : Rectorat de l’académie de Lille – Secrétariat Général – Délégation à la protection des données – 144 rue de Bavay 59000 Lille / Courrier électronique : dpo@ac-lille.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation à la commission nationale de l’informatique et des libertés (https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte) (CNIL). 3 place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX07 ou via espace de contact.