Entreprises,

Il est nécessaire d’identifier le ou les besoins dès le mois de janvier de façon à pouvoir entamer les démarches de recrutement dans l’idéal dès le mois de mars. Ceci-dit il est possible de recruter facilement jusqu’au mois de juillet voire même à la rentrée scolaire suivante.

Non, vous pouvez signer un contrat 3 mois avant et 3 mois après la date de début de formation. Exemple : la formation commence le 1er septembre, vous pouvez signer un contrat à partir du 1er juin jusqu’au 1er décembre.

Oui, voici les 3 cas de figure :

• Le contrat peut être rompu unilatéralement pendant la période d’essai (45 premiers jours en entreprise)
• Au-delà de la période d’essai, le contrat peut être rompu de façon conventionnelle entre les deux parties.
• Si la rupture conventionnelle n’est pas envisageable, des démarches auprès du conseil des prud’Hommes.

• Diplôme Professionnel : CAP, Bac Pro, Brevet Professionnel, Mention Complémentaire…
• Diplôme de l’enseignement supérieur : BTS,…
• Titre professionnel

• Personnes entre 16 et 29 ans révolus
• Dès 15 ans pour les jeunes en fin de cycle de 3ème
• Aucune limite d’âge pour :
  • Les personnes en situation de handicap (RQTH)
  • Les porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise

En plus de la prise en charge des contrats, les OPCO peuvent également couvrir :

• Des frais annexes (hébergement et restauration), des frais de premier équipement pédagogique nécessaire à l’exécution de la formation et des frais liés à la mobilité internationale lorsqu’ils sont financés par le centre de formation.
• Les frais de formation du maître d’apprentissage dès lors que celui-ci est salarié et dans l’exercice de sa fonction.

L’employeur ou l’apprenti peut rompre le contrat durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) sans motif.

• En cas de rupture par l’une des parties ou d’un commun accord
  
  • Un écrit doit notifier la rupture
  • Les responsables de l’établissement concernés par la formation et l’OPCO doivent être avertis
• Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 :
  
  • Au-delà du délai de 45 jours, la rupture est actée par un accord amiable écrit entre les 2 parties.
  • Cas de rupture possible : force majeure, faute grave, inaptitude médicale, décès de l’employeur/maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle. Cela prendra la forme d’un licenciement.
  • L’apprenti peut prendre l’initiative de la rupture selon respect du préavis en vigueur.

En cas de liquidation judiciaire, le contrat d’apprentissage doit être rompu.

• Le versement des dommages et intérêts est obligatoire, d’un montant au moins égal aux rémunérations que l’apprenti aurait dû percevoir jusqu’à la fin de son contrat.
• Le centre de formation s’engage à maintenir l’apprenti en formation jusqu’à la fin de l’année scolaire.