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Le contrat d'apprentissage au CFA académique de Lille - atouts, engagements, démarches

Découvrez dans ce document toutes les informations pour tout savoir du contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage

C’est un contrat de travail qui lie un employeur, un centre de formation et un jeune.

Il est soumis au code du travail.
Statut salarié, 35h semaine, 5 semaines de congés payés.

En savoir plus : téléchargement du contrat et sa notice, lien vers convention collectives et codes diplômes

Le role du maître d'apprentissage

Le rôle du maître d’apprentissage est de partager ses connaissances.

Le maître d’apprentissage doit :

  • Justifier d’une expérience et d’une qualification suffisantes
  • Avoir le statut d’employeur ou de salarié
  • Accompagner l’apprenti
  • Connaître les compétences inhérentes au diplôme préparé

 

Le petit +

Le maître d’apprentissage capitalise des droits au titre du Compte d’Engagement Citoyen (CEC). Il peut pour une activité minimale de 6 mois obtenir une contribution financière sur son CEC et compléter son Compte Personnel de Formation (CPF).

Engagements

Désigner un maître d’apprentissage

Proposer des activités en lien avec la formation et le diplôme

Assurer le lien avec le Centre de Formation : suivi pédagogique et assiduité

Rémunérer l’apprenti

Découvrez les étapes et démarches
pour recruter un apprenti.

Les aides à l'embauche

Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :

  • Grâce à “1 jeune, 1 solution“, l’État propose aux entreprises une aide d’un montant de 5000 € pour recruter un alternant de moins de 18 ans
  • Une exonération de cotisations sociales (celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan)
  • Aides en cas d’embauche d’un travailleur handicapé
  • Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap 
  • Des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature)

Foire aux questions !

Il est nécessaire d’identifier le ou les besoins dès le mois de janvier de façon à pouvoir entamer les démarches de recrutement dans l’idéal dès le mois de mars. Ceci-dit il est possible de recruter facilement jusqu’au mois de juillet voire même à la rentrée scolaire suivante.

Non, vous pouvez signer un contrat 3 mois avant et 3 mois après la date de début de formation. Exemple : la formation commence le 1er septembre, vous pouvez signer un contrat à partir du 1er juin jusqu’au 1er décembre.

Oui, voici les 3 cas de figure :

  • Le contrat peut être rompu unilatéralement pendant la période d’essai (45 premiers jours en entreprise)
  • Au-delà de la période d’essai, le contrat peut être rompu de façon conventionnelle entre les deux parties.
  • Si la rupture conventionnelle n’est pas envisageable, des démarches auprès du conseil des prud’Hommes.
  • Diplôme Professionnel : CAP, Bac Pro, Brevet Professionnel, Mention Complémentaire…
  • Diplôme de l’enseignement supérieur : BTS,…
  • Titre professionnel
  • Personnes entre 16 et 29 ans révolus
  • Dès 15 ans pour les jeunes en fin de cycle de 3ème
  • Aucune limite d’âge pour :
    • Les personnes en situation de handicap (RQTH)
    • Les porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise

En plus de la prise en charge des contrats, les OPCO peuvent également couvrir :

  • Des frais annexes (hébergement et restauration), des frais de premier équipement pédagogique nécessaire à l’exécution de la formation et des frais liés à la mobilité internationale lorsqu’ils sont financés par le centre de formation.
  • Les frais de formation du maître d’apprentissage dès lors que celui-ci est salarié et dans l’exercice de sa fonction.

L’employeur ou l’apprenti peut rompre le contrat durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) sans motif.

  • En cas de rupture par l’une des parties ou d’un commun accord
    • Un écrit doit notifier la rupture
    • Les responsables de l’établissement concernés par la formation et l’OPCO doivent être avertis
  • Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 :
    • Au-delà du délai de 45 jours, la rupture est actée par un accord amiable écrit entre les 2 parties.
    • Cas de rupture possible : force majeure, faute grave, inaptitude médicale, décès de l’employeur/maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle. Cela prendra la forme d’un licenciement.
    • L’apprenti peut prendre l’initiative de la rupture selon respect du préavis en vigueur.

En cas de liquidation judiciaire, le contrat d’apprentissage doit être rompu.

  • Le versement des dommages et intérêts est obligatoire, d’un montant au moins égal aux rémunérations que l’apprenti aurait dû percevoir jusqu’à la fin de son contrat.
  • Le centre de formation s’engage à maintenir l’apprenti en formation jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Le mieux, c'est encore d'en discuter ...

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