Au sein de la cellule Affaires juridiques du Département, composée de deux juristes, vous contribuez, de façon générale, à la sécurisation juridique des activités du groupement et à la production de documents contractuels ou internes à la structure.

Vos principales missions seront les suivantes :

1. Assurer une veille juridique spécialisée en droit public

– Assurer une veille juridique dans les domaines juridiques impactant le GIP ViaPro, notamment en matière de fonction publique, de finances publiques et de réglementation applicable aux activités du GIP : formation professionnelle, d’apprentissage, de validation des acquis de l’expérience et de bilan de compétences.

– Analyser les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit public susceptibles d’impacter les activités du GIP ;

– Participer à la mise à jour des référentiels, guides, modèles d’actes et documentations juridiques interne ;

– Alimenter et développer les outils de diffusion de l’information juridique.

2. Accompagner la mise en conformité des activités du GIP

– Participer au contrôle préalable des actes juridiques soumis au DAJ et à l’évaluation des risques associés ;

– Participer au développement d’une culture juridique et de maîtrise des risques au sein du GIP ;

3. Accompagner les services dans leurs projets et contractualisations

– Contribuer à la sécurisation des relations contractuelles et au suivi de leur exécution;

– Participer à l’actualisation des procédures internes et à l’amélioration des pratiques de gestion juridique.

Contribuer au Système de Management de la Qualité (SMQ – EDUFORM)

– Respecter les procédures qualité du service

– Relever les non-conformités en vue d’alimenter le plan d’amélioration du SMQ