Le contrat d'apprentissage

Une formation, un diplôme, un salaire.

Pour les jeunes de 16 à 29 ans, le contrat d’apprentissage est un moyen d’acquérir de l’expérience professionnelle reconnue et de préparer un diplôme de l’Éducation nationale tout en étant rémunérés.

L’apprentissage c’est une formation, un métier, un salaire dans plus de 20 domaines d’activités différents au travers de + de 750 formations, du CAP au BAC+5.

Le contrat d’apprentissage est un véritable contrat de travail.

En tant que salarié d’une entreprise, les apprentis perçoivent un salaire sans payer les coûts de formation.

Un contrat, mais pour qui ?

Quel public ?

Le contrat d’apprentissage vous concerne si vous êtes :

  • Âgé de 16 à 29 ans révolus afin de compléter
    une formation initiale
  • Âgé de + de 29 ans (sous certaines conditions)

Cependant, il n’existe pas de limite d’âge pour :

  • Les apprentis qui préparent un diplôme
    ou un titre supérieur à celui obtenu
  • Les personnes qui bénéficient d’une Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé (RQTH)
  • Les personnes engagées dans une démarche de création ou de reprise d’entreprise.

Quelle entreprise ?

  • Toutes entreprises du secteur privé, y compris les associations, peuvent embaucher un apprenti.

    Néanmoins, il faut que l’employeur déclare prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage

  • Le secteur public non industriel et commercial
    (dont les 3 fonctions publiques) peut également recourir à l’apprentissage dans certaines conditions

Quel diplôme ?

L’apprentissage permet d’accéder à tous les niveaux de
qualification professionnelle du second degré ou du supérieur.

Un diplôme professionnel
de l’enseignement secondaire

comme le CAP, le BAC pro, le brevet pro ou la mention complémentaire

Un diplôme professionnel
de l’enseignement supérieur

comme le BTS, le DUT, les licences professionnelles, les diplômes d’ingénieur ou d’école supérieure de commerce

Un titre à finalité professionnelle
enregistré au RNCP*

comme les titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi

*RNCP : Registre National des Certifications Professionnelles

Un contrat à vie ?

Un contrat à durée déterminé ou indéterminé,
c'est vous qui voyez.

Un CDD

Un contrat sur toute la durée de la formation.

De 6 mois à moins de 3 ans
en fonction du type de profession et de la qualification préparée.

La durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti ou qu’il est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.

Un CDI

Un contrat qui débute par la période d’apprentissage puis est régie par le CDI de droit commun.

Niveau financement,
ça se passe comment ?

Mon Avenir Pro - Calcul de la rémunération

Vous êtes alternant ?

Accédez au simulateur mis en ligne par l’État pour calculer le montant de votre rémunération en fonction de votre formation et de votre contrat.

Mon Avenir Pro - Calcul des aides employeur apprentissage

Vous êtes employeur ?

Accédez au simulateur mis en ligne par l’État pour calculer le montant des aides auxquelles vous avez droit et le restant à votre charge en cas de recrutement.

Considéré comme un salarié à temps complet, l’apprenti(e) bénéficie d’une rémunération en fonction de son âge, de la rémunération minimale en % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel. 

Année d'exécution du contratmoins de 18 ansde 18 et 20 ansde 20 à 26 ansplus de 26 ans
1ère année27%
du SMIC
415€
43%
du SMIC
661€
53%*
du SMIC
815€
100%*
du SMIC
1539€
2ème année39%
du SMIC
600€
51%
du SMIC
785€
61%
du SMIC
939€
100%*
du SMIC
1539€
3ème année55%
du SMIC
856€
67%
du SMIC
1031€
78%
du SMIC
1200€
100%*
du SMIC
1539€

Les tarifs et modalités de financement se fait par l’application des niveaux de prise en charge définis par France Compétences. Les coûts de la formation sont pris en charge par les OPCO.
À savoir que les frais d’hébergement, de restauration et de 1er équipement sont pris également en charge par l’OPCO sous certaines conditions.

Je suis employeur,
je veux embaucher un apprenti

j'ai droit à quelles aides ?

Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :

  • Grâce à “1 jeune, 1 solution“, l’État propose aux entreprises une aide d’un montant de 5000 € pour recruter un alternant de moins de 18 ans
  • Une exonération de cotisations sociales (celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan)
  • Aides en cas d’embauche d’un travailleur handicapé
  • Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap 
  • Des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature)

Le mieux, c'est encore d'en discuter ...

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