Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance, conclu avec tout type d’employeur privé, sauf les particuliers employeurs.
Il permet d’associer l’acquisition d’un savoir théorique en centre de formation ainsi qu’un savoir-faire pratique au sein d’une entreprise afin d’obtenir une certification professionnelle reconnue.
Le contrat de professionnalisation vous concerne si vous êtes :
Toutes les entreprises,
hormis la Fonction Publique,
peuvent accueillir des personnes
en contrat de professionnalisation.
Comme le BTS, le DUT,
les licences professionnelles,
les diplômes d’ingénieur ou d’école supérieure de commerce
Comme les titres professionnels relevant du ministère
chargé de l’emploi
*RNCP : Registre National des Certifications Professionnelles
Un contrat sur toute la durée de la formation.
De 6 mois à 12 mois,
voire 3 ans dans certains cas
Dans certains cas, le contrat peut-être renouvelé 1 fois,
par exemple en cas d’échec au diplôme ou de maladie.
Un contrat qui débute par la période de professionnalisation puis est poursuivi en CDI de droit commun.
Il inclut obligatoirement une action de professionnalisation c’est-à-dire des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation, d’une durée d’au moins 6 mois.
Le salarié en contrat de professionnalisation perçoit une rémunération qui correspond à un pourcentage du SMIC (ou du minimum conventionnel de branche). Celle-ci se calcule en fonction de son âge ainsi que du diplôme visé.
En tant que salarié à part entière, les lois, les règlements et la convention collective s’appliquent. C’est le cas dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation.
| Âge du salarié | Diplôme supérieur ou égal au BAC | Diplôme inférieur au BAC |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 65% du SMIC | 55% du SMIC |
| De 21 ans à 25 ans inclus | 80% du SMIC | 70% du SMIC |
| Plus de 26 ans | 100% du SMIC* | 100% du SMIC* |
*Pour les alternants de plus de 26 ans, le salaire d’un contrat pro ne peut être inférieur à 100% du SMIC ou 85% du Salaire Minimum Conventionnel si existant et applicable suivant la convention collective de l’employeur.
Si vous êtes en situation de handicap et que vous avez conclu un contrat avec un employeur public, vous pouvez solliciter une aide de l’Agefiph, ou encore du FIPHFP.
Pour l’année 2023, le gouvernement renouvelle son soutien au recrutement des salariés en contrat de professionnalisation, pour tous les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, quel que soit l’âge de l’alternant, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.
Pour la première année d’exécution du contrat d’alternance, une aide financière de :
Dispositif ouvert à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un alternant, pour la première année d’exécution du contrat.
