Une question ?

Le Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance, conclu avec tout type d’employeur privé, sauf les particuliers employeurs.

Il permet d’associer l’acquisition d’un savoir théorique en centre de formation ainsi qu’un savoir-faire pratique au sein d’une entreprise afin d’obtenir une certification professionnelle reconnue.

Qui est concerné par
le contrat de professionnalisation ?

Vous êtes concerné si vous êtes :

  • Agé de 16 à 25 ans révolus, afin de compléter votre formation initiale ;
  • Demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus ;
  • Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • Bénéficiaire d’un contrat unique d’insertion (CUI).

En ce qui concerne les employeurs, toutes les entreprises hormis la Fonction Publique peuvent accueillir des personnes en contrat de professionnalisation.

Quels diplômes préparer en contrat de professionnalisation ?

Il a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue telle que :

  • un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP ;
  • un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
  • une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.

Quel type de contrat et quelle durée ?

Le contrat est un CDD (Contrat à Durée Déterminée) d’une durée pouvant aller de 6 à 12 mois, voire 3 ans dans certains cas ou un CDI (Contrat à Durée Indéterminée).

Il inclut obligatoirement une action de professionnalisation c’est-à-dire des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation, d’une durée d’au moins 6 mois.

Dans le cadre d’un CDD et dans certains cas, il peut être renouvelé 1 fois, par exemple en cas d’échec au diplôme ou de maladie.

Quelle rémunération pour un contrat de professionnalisation ?

Le salarié en contrat de professionnalisation perçoit une rémunération qui correspond à un pourcentage du SMIC (ou du minimum conventionnel de branche). Celle-ci se calcule en fonction de son âge ainsi que du diplôme visé.

En tant que salarié à part entière, les lois, les règlements et la convention collective s’appliquent. C’est le cas dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation.

Année d’exécution du contratmoins de 18 ansde 18 et 20 ansde 20 à 26 ansplus de 26 ans
1ère année27%
du SMIC
415€
43%
du SMIC
661€
53%*
du SMIC
815€
100%*
du SMIC
1539€
2ème année39%
du SMIC
600€
51%
du SMIC
785€
61%
du SMIC
939€
100%*
du SMIC
1539€
3ème année55%
du SMIC
856€
67%
du SMIC
1031€
78%
du SMIC
1200€
100%*
du SMIC
1539€

En cas de situation de handicap

Si vous êtes en situation de handicap et que vous avez conclu un contrat avec un employeur public, vous pouvez solliciter une aide de l’Agefiph, ou encore du FIPHFP.

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