Le plan de développement des compétences recense l’ensemble des actions de formation que l’employeur met en place pour ses salariés. L’action de formation est un parcours pédagogique qui permet d’atteindre un objectif professionnel.
Tout salarié de l’entreprise peut être visé par une action de formation.
Le départ en formation s’assimile alors à l’exécution normale de son contrat de travail.
La mise en œuvre ou non d’un plan de développement des compétences peut concerner toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
En effet, elle relève de la décision pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.
On répertorie deux typologies d’actions de formation.
Elles conditionnent notamment l’exercice d’une activité ou d’une fonction en application d’une convention internationale ou encore de dispositions légales et réglementaires ;
Elles sont non obligatoires telles que le bilan de compétences ou encore la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Différentes modalités pédagogiques s’appliquent aux formations proposées dans le cadre du Plan de Développement des Compétences :
Maintien de la rémunération.
Lors de la formation, le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale habituelle. Si un accident survient au cours de la formation, il s’agira alors d’un accident du travail.
Coût de la formation à la charge de l’entreprise.
Le coût de la formation reste à la charge de l’entreprise. En effet, les frais de restauration ainsi que d’hébergement qui peuvent être occasionnés par la formation sont remboursés ou pris en charge directement par l’employeur selon les règles qui s’appliquent habituellement dans l’entreprise pour les missions professionnelles.
Formation pendant le temps de travail.
Sauf exceptions, la formation a lieu en principe durant le temps de travail. Toutefois, certaines actions de formation peuvent, dans certains cas, se dérouler en dehors du temps de travail.
