L’article en 3 lignes :
- montant des salaires des alternants
- règlementation des heures de travail
- déclaration des revenus aux impôts
Vous commencez un contrat en alternance et vous vous demandez quelles sont les règles relatives au salaire et au temps de travail ? Devez-vous déclarer des impôts ? On a cherché pour vous !
En contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, vous avez un statut de salarié, que ce soit pendant votre mission chez l’employeur ou pendant votre formation. Ce statut vous soumet à des règles mais vous ouvre aussi des droits. Pour en profiter, faut-il encore bien les connaître !
Un alternant, ça gagne combien ?
Le salaire d’un alternant est soumis à des règles strictes. Il n’est pas le même si vous êtes en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
Pour les apprentis, le salaire se calcule selon la tranche d’âge et le diplôme acquis. Pour les alternants en contrat pro, il s’appuie sur l’âge et l’avancée dans la formation. Dans les deux cas d’alternance, le salaire se base sur un pourcentage du SMIC. Par exemple, un apprenti en 1ère année de formation âgé de 16 ans gagnera moins (27 % du SMIC) qu’un apprenti de 26 ans en 3ème année (100 % du SMIC). Et si vous changez de tranche d’âge pendant votre contrat, vous êtes gagnant car la majoration sera appliquée le 1er jour du mois qui suit la date de votre anniversaire. Notez que ce salaire réglementaire peut varier et vous être plus favorable si les employeurs le prévoient dans leurs conventions collectives.
Vous voulez connaître le montant exact de votre prochain salaire ? Utilisez le simulateur sur le Portail de l’Alternance : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/simulateur-alternant/etape-1.
Heures légales de travail : quelles règles ?
En France, le code du travail régit le temps de travail des salariés. Comme tout autre employé, vous travaillez 35 heures par semaine (c’est la durée légale de travail) et avez droit à 30 jours ouvrables de congés payés par an. Si vous avez moins de 18 ans, des règles strictes s’appliquent : par exemple le respect de 2 jours de repos consécutifs par semaine ou l’interdiction de travailler la nuit.
Si vous êtes apprenti, vous ne pouvez pas travailler au-delà de 8 heures par jour. Dans certains secteurs d’activité, vous serez parfois amené à travailler le dimanche. Et n’oubliez pas, en tant qu’alternant, vous avez droit à 5 jours de congés supplémentaires pour préparer vos examens !
Et question heures supplémentaires ?
En fonction de la convention collective de votre entreprise, du secteur d’activité et des périodes de l’année, il vous arrivera d’effectuer des heures supplémentaires. Sachez qu’à titre exceptionnel, un alternant peut réaliser 5 heures supplémentaires par semaine, après accord de l’inspecteur du travail et avis du médecin du travail.
Est-ce qu’un alternant doit déclarer ses revenus aux impôts ?
Oui, en tant qu’alternant, toute rémunération régulière doit être déclarée aux impôts. Soit vous les déclarez à votre nom, soit sous le foyer fiscal de vos parents.
Il n’existe pas d’exonération ou d’abattement fiscal pour les alternants en contrat de professionnalisation. Vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus, quelque soit le salaire perçu. Selon le montant de votre revenu annuel, vous paierez ou non des impôts.
Pour les contrats d’apprentissage, vous déclarez uniquement les revenus supérieurs à 19 744 euros. Notez bien que les aides sociales que vous touchez (APL, prime d’activité) n’ont pas à être déclarées.
