Peut-on se former sereinement lorsqu’on est porteur d’un handicap ? Quels sont les droits des salariés, des demandeurs d’emplois, des élèves ou des alternants ? On vous explique la marche à suivre et à qui s’adresser pour obtenir des aménagements adaptés.
L’article en 3 points :
- Que dit la loi ?
- À qui s’adresser pour trouver une formation adaptée ?
- Focus sur les réponses apportées aux étudiants et aux alternants porteurs de handicap
La loi impose l’égalité des droits et des chances
Former tous les apprenants et les travailleurs porteurs de handicap
En France, c’est la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui pose le cadre général de l’inclusion des personnes en situation de handicap. Elle précise que « toutes les personnes handicapées ont droit à la compensation des conséquences de leur handicap, quelles que soient l’origine et la nature de leur déficience, leur âge ou leur mode de vie » (Art. L. 114-1-1). Salariés, demandeurs d’emploi, étudiants et alternants reconnus travailleurs handicapés ont le droit d’accéder à la formation et de bénéficier d’adaptations nécessaires, cela pour garantir l’égalité de réussite.
Les obligations des lieux de formation
Les organismes de formation doivent aussi répondre à ces obligations légales. Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, tous les organismes de formation et les formateurs indépendants ont l’obligation d’être certifiés QUALIOPI. Via la labellisation EDUFORM (qui ouvre droit à la délivrance automatique de la certification QUALIOPI), les structures préparant aux diplômes de l’Éducation nationale garantissent que les prestations qu’elles dispensent sont adaptées par rapport aux besoins des bénéficiaires. De même, selon la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, toute entreprise employant au moins 250 salariés doit désigner un référent handicap chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap. Le référent handicap écoute, informe et conseille les apprenants, l’équipe pédagogique et les employeurs pour répondre aux besoins spécifiques dans la réussite en formation et en emploi.
Le réseau de la formation professionnelle de l’Éducation nationale en Hauts-de-France est certifié Qualiopi et labellisé EDUFORM. Il propose des formations pour adultes, des contrats en apprentissage, des bilans de compétences ou des démarches de Validation des Acquis de l’Expérience
À qui s’adresser pour une formation adaptée ?
Tout étudiant ou salarié qui souhaite bénéficier de dispositifs d’accompagnement spécifiques, recevoir un suivi personnalisé dans un projet de formation ou des aides financières pour accéder à des formations professionnelles adaptées peut faire appel aux maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) ou à l’Agefiph (l’association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées accompagne les personnes en situation de handicap, les employeurs et les professionnels de la formation). Les conseillers France Travail, Cap emploi, Missions locales ou un conseiller en évolution professionnelle (CEP) sont également des référents de proximité capables de répondre aux besoins d’accompagnement.
Et si je suis élève, étudiant ou en contrat d’alternance ?
Le Code de l’éducation garantit d’assurer la formation scolaire, professionnelle ou supérieure à tous enfant, adolescent ou adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant (article L112-1). Ainsi, un élève en formation initiale qui présenterait une pathologie chronique, une allergie, une intolérance alimentaire ou qui serait atteint d’une maladie de longue durée doit pouvoir bénéficier d’aménagements par le biais d’un projet d’accueil individualisé (PAI) ou d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP). À noter que ces dispositifs sont élaborés en concertation avec le chef d’établissement, le corps médical et la famille.
De même, un apprenti ou un alternant pourra profiter d’un ensemble de mesures compensatoires comme un aménagement aux épreuves d’examen, la mise à disposition de logiciels spécifiques ou encore une aide humaine si et seulement s’il obtient une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Dans les organismes de formation, les référents handicaps peuvent aider au dépôt de dossier de demande de Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) à la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH).
