Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) facilite le retour à l’emploi et le reclassement des salariés licenciés pour motif économique grâce à un accompagnement personnalisé.
Ce dispositif d’accompagnement renforcé prévoit l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi sous la forme d’un suivi individualisé. Il peut comprendre des périodes de formation et de travail en entreprise rémunérées.
Afin de bénéficier d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle, il faut :
Le salarié dispose de 21 jours pour accepter ou refuser son CSP. Il peut alors bénéficier d’un entretien avec un conseiller de Pôle emploi.
Globalement, la durée d’un CSP est fixée à 12 mois. Il peut être prolongé dans certains cas si le salarié reprend une activité,
si le salarié est en congés maternité ou paternité ou encore s’il est en arrêt maladie.
Le salarié perçoit toutes ses indemnités de rupture prévues par la convention collective en cas de licenciement économique.
Le versement de l’indemnisation est lié à l’ancienneté du salarié.
Pour en savoir plus :
service-public.fr
Le bénéficiaire du CSP a droit au versement de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP).
L’ASP est de 75 % du salaire journalier de référence, ce qui correspond au salaire net. Elle ne peut pas être inférieure à l’ARE.
Elle est versée pendant 12 mois maximum.
L’ASP est du même montant que l’ARE et sera versée aussi longtemps que l’aurait été l’ARE.
Dans les deux cas, elle est versée dès le début du CSP, sans aucun différé ni délai d’attente. Pour que l’allocation soit versée, l’allocataire doit actualiser sa situation tous les mois auprès de Pôle emploi.
S’il ne le fait pas ou s’il ne remplit pas toutes ses autres obligations, son CSP peut s’arrêter, et ce, de façon définitive.
