Accueil > Notre réseau > DABM de Lille > Résilience et Rebonds > Travailler avec une maladie chronique > Parcours de maintien en emploi du salarié à la préparation de la reprise
Découvrez notre parcours salarié-employeur. Il vise à aider les employeurs à mieux comprendre les enjeux et accompagner leurs collaborateurs atteints de maladie chronique évolutive. Il donne aux salariés les informations clés et les solutions à leur disposition.
Pendant la période d’arrêt de travail, il est possible d’envisager un bilan de compétences ou une reconversion, permettant de préparer un futur aligné avec ses aspirations et contraintes personnelles.
Céline est en arrêt maladie. Elle prépare son retour
Jacques apprend que Céline est en arrêt maladie. Il s’organise et tente de garder le lien.
Salarié
Liens utiles :
Fiche repère – Bilan de compétences
Fiche repère – Essai encadré
J’ai envie d’un changement professionnel mais je ne sais pas par où commencer ?
Liens utiles :
Fiche repère – Bilan de compétences
Je peux me former pendant mon arrêt de travail, sous certaines conditions selon l’article L323-3-1 du Code de la Sécurité sociale.
Pour que le versement des indemnités journalières soit maintenu, cela nécessite :
Pendant mon arrêt de travail, je peux prendre rendez-vous avec le médecin du travail et son équipe pour établir les conditions de reprise du travail les plus optimales et adaptées à mes capacités.
Liens utiles :
Fiche repère – Médecin du travail
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative qui permet de bénéficier d’un ensemble de mesures favorisant le maintien dans l’emploi ou l’accès à un nouvel emploi.
Je suis concerné si mes capacités professionnelles sont réduites du fait de la dégradation d’au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique.
Si j’ai besoin d’un accompagnement spécialisé et renforcé après ma reconnaissance RQTH, je peux solliciter un rdv d’information en arrêt de travail afin de connaître les dispositifs d’accompagnement, de formation, de conseil auprès de Cap Emploi.
Liens utiles :
Fiche repère – RQTH
Site du Service Public
La pension d’invalidité peut m’être accordée si ma maladie non professionnelle réduit ma capacité de travail et de gain d’au moins deux tiers (66%).
Cette allocation temporaire vise à compenser la perte de salaire liée à cette diminution de mes capacités professionnelles.
Elle est attribuée à titre provisoire et peut être révisée selon l’évolution de mon état de santé.
En cas d’invalidité, la CPAM peut me délivrer une attestation OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés).
Liens utiles :
Fiche repère – Invalidité
Assurance maladie
Si mes capacités de travail ont changé, plusieurs aménagements peuvent être envisagés pour adapter mon poste.
Cela inclut :
Ces mesures, recommandées par le médecin du travail, visent à maintenir mon emploi dans les meilleures conditions.
Le temps partiel thérapeutique (TPT) me permet de reprendre mon activité professionnelle avec des horaires adaptés à mon état de santé.
Liens utiles :
Fiche repère – Temps Partiel Thérapeutique
Fiche repère – Incapacité
L’essai encadré me permet, pendant mon arrêt de travail, de tester la compatibilité d’un poste avec votre état de santé que ce soit au sein de mon entreprise ou au sein d’une autre entreprise qui accepte de m’accueillir pour découvrir un nouveau poste de travail.
Il permet de :
L’essai encadré peut durer 14 jours ouvrables, fractionnables et renouvelables pour une durée maximale de 28 jours.
Liens utiles :
Fiche repère – Essai Encadré
LA CONVENTION DE RÉÉDUCATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE (DÉCRET DU 16 MARS 2022) ) me permet de :
La CRPE me permet de bénéficier de formations adaptées à chaque situation : des formations tutorées dans le cadre d’un accompagnement par un tuteur au sein de l’entreprise, des formations proposées par des organismes extérieurs, si besoin.
À la fin de la CRPE : soit je réintégre mon entreprise d’origine sur mon poste ou un poste équivalent, soit je suis recruté par l’entreprise d’accueil.
La CRPE est limitée dans le temps avec une durée maximale de 18 mois. Elle est conclue entre votre employeur, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), et vous-même.
Liens utiles :
Fiche repère – CRPE
Je suis en situation de handicap. J’élabore un nouveau projet professionnel avec le PSOP Je la réalise en lien avec le prescripteur, l’entreprise, le médecin du travail dans le cadre du maintien dans l’emploi en étant en arrêt ou en activité,
La prestation est d’une durée comprise entre 20 et 40 heures sur une période de 3 mois, avec une alternance d’entretiens individuels et de regroupements collectifs.
La prescription peut être réalisée par Cap Emploi, Comète France, ou le service social de la CARSAT. L’accord du médecin du travail et de l’employeur est nécessaire.
Salariés en arrêt de travail : La prescription nécessite l’avis favorable du médecin traitant, du médecin-conseil de l’Assurance Maladie, et du médecin du travail.
Liens utiles :
Fiche repère – PSOP
Entreprise
Il est tout à fait légal pour un salarié de réaliser un bilan de compétences pendant un arrêt maladie.
Pendant la formation d’un salarié en arrêt, l’employeur n’a pas à donner son accord mais doit maintenir les indemnités conventionnelles.
Son rôle se limite à respecter la confidentialité médicale, éviter toute pression et faciliter l’accès aux informations sur les formations disponibles.
Cette démarche de formation pendant l’arrêt peut être bénéfique pour maintenir l’employabilité du salarié ou préparer une éventuelle reconversion professionnelle si nécessaire.
L’employeur a l’obligation d’adapter les conditions de travail au handicap du salarié, conformément à l’article L5213-6 du Code du travail.
Ces aménagements doivent rester “raisonnables” et ne pas représenter une charge excessive pour l’entreprise.
Les recommandations du médecin du travail doivent être respectées, sous peine de sanctions, notamment des dommages et intérêts en cas de non-application.
Dans les entreprises de plus de 20 salariés, le salarié reconnu RQTH est comptabilisé dans le quota des 6 % de travailleurs handicapés requis ou permet de réduire la contribution à l’Agefiph.
Dès connaissance de la reconnaissance RQTH de votre salarié, vous pouvez lui faire suivre un courrier d’information.
Liens utiles :
Fiche repère – RQTH
Modèle de ressource à télécharger Site Medef Aura
En tant qu’employeur, lorsque le médecin du travail prescrit des recommandations d’aménagements, vous devez :
Liens utiles :
Site du gouvernement
Site de l’Agefiph
Infographie processus de maintien en emploi
L’essai encadré permet, pendant l’arrêt de travail, de tester la compatibilité d’un poste avec l’état de santé du salarié.
Il permet de :
Dans votre entreprise ou une autre entreprise qui accepte de l’accueillir pour découvrir un nouveau poste de travail.
L’essai encadré peut durer 14 jours ouvrables, fractionnables et renouvelables pour une durée maximale de 28 jours.
Liens utiles :
Fiche repère – Essai Encadré
Dans le cadre de la CRPE, l’employeur doit :
L’employeur peut être accompagné par le Service de Prévention et de Santé au Travail ou Cap emploi dans ces démarches.
Liens utiles :
Fiche repère – CRPE
La Prestation Spécifique d’Orientation Professionnelle (PSOP) est un dispositif mobilisable pour les salariés en situation de handicap lorsque le maintien au poste n’est pas possible.
Pour l’employeur, le processus implique :
La PSOP est prescrite uniquement par Cap Emploi, Comète France ou le service social CARSAT 1, et vise à élaborer un nouveau projet professionnel adapté.
Liens utiles :
Fiche repère – PSOP