Parcours de maintien
en emploi du salarié

À la préparation de la reprise

Découvrez notre parcours salarié-employeur. Il vise à aider les employeurs à mieux comprendre les enjeux et accompagner leurs collaborateurs atteints de maladie chronique évolutive. Il donne aux salariés les informations clés et les solutions à leur disposition.

Préparation de la reprise

Pendant la période d’arrêt de travail, il est possible d’envisager un bilan de compétences ou une reconversion, permettant de préparer un futur aligné avec ses aspirations et contraintes personnelles.

Céline est en arrêt maladie. Elle prépare son retour

Jacques apprend que Céline est en arrêt maladie. Il s’organise et tente de garder le lien.

Les étapes du parcours

  • Je demande la visite de  pré-reprise pour évoquer ma situation et des aménagements si nécessaire
  • J’étudie la Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé avec mon médecin et je parle de l’invalidité 
  • J’envisage un bilan de compétences
  • Ou je teste  mes capacités avec l’essai encadré
  • Ou je me forme sur un autre poste si j’en ai besoin
  • J’étudie avec mon médecin et mon médecin du travail mes possibilités de reprise
  • J’étudie les solutions proposées en lien avec la médecine du travail Céline, Cap Emploi …
  • J’informe de ma date de reprise dès que je la connais 
  • Je propose une rencontre une semaine avant la reprise
  • J’organise la visite de reprise  

Foire
aux questions

Salarié

  • Pendant la durée de l’arrêt de travail, je ne dois exercer aucune activité professionnelle, sauf autorisation du médecin.

  • Il est important de noter que je reste tenu(e) par une obligation de loyauté envers mon employeur pendant mon arrêt maladie, ce qui implique de ne pas commettre d’actes de dénigrement ou de concurrence à l’égard de l’entreprise

  • Sous certaines conditions, je peux bénéficier de formations, bilan de compétences et d’essais encadrés pour explorer de nouvelle voies

 

Liens utiles :
Fiche repère – Bilan de compétences
Fiche repère – Essai encadré

J’ai envie d’un changement professionnel mais je ne sais  pas par où commencer ? 

  • Avec le bilan de compétences, Je fais  le point sur ma carrière;
  • J’analyse mes compétences, mes aptitudes et ma motivation;
  • J’élabore un projet qui me ressemble et qui a du sens.

 

Liens utiles :
Fiche repère – Bilan de compétences

Je peux  me former pendant mon arrêt de travail, sous certaines conditions selon l’article L323-3-1 du Code de la Sécurité sociale.

Pour que  le versement des indemnités journalières soit maintenu, cela nécessite :

  • L’ accord du médecin traitant confirmant la compatibilité avec l’état de santé

  • L’avis favorable du médecin-conseil de la CPAM sur la durée et nature de la formation

  • Ces actions doivent relever de l’article L6313-1 du Code du travail, incluant les bilans de compétences, VAE, actions d’adaptation ou développement des compétences, ou encore des actions d’accompagnement à la reconversion ou à l’emploi.

  • Cette démarche permet de maintenir les indemnités journalières tout en préparant son avenir professionnel

Pendant mon arrêt de travail, je peux prendre rendez-vous avec le médecin du travail et son équipe pour établir les conditions de reprise du travail les plus optimales et adaptées à mes capacités.

Liens utiles : 
Fiche repère – Médecin du travail 

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative qui permet de bénéficier d’un ensemble de mesures favorisant le maintien dans l’emploi ou l’accès à un nouvel emploi.

Je suis concerné si  mes capacités professionnelles sont réduites du fait de la dégradation d’au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique.

Si j’ai besoin d’un accompagnement spécialisé et renforcé après ma reconnaissance RQTH, je peux  solliciter un rdv d’information en arrêt de travail afin de connaître les dispositifs d’accompagnement, de formation, de conseil auprès de  Cap Emploi.

 

Liens utiles :
Fiche repère – RQTH
Site du Service Public

La pension d’invalidité peut m’être accordée si ma maladie non professionnelle réduit ma capacité de travail et de gain d’au moins deux tiers (66%).

Cette allocation temporaire vise à compenser la perte de salaire liée à cette diminution de mes capacités professionnelles.

Elle est attribuée à titre provisoire et peut être révisée selon l’évolution de mon état de santé.

En cas d’invalidité, la CPAM peut me délivrer une attestation OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés).

 

Liens utiles :
Fiche repère – Invalidité
Assurance maladie

Si mes capacités de travail ont changé, plusieurs aménagements peuvent être envisagés pour adapter mon poste. 

Cela inclut :

  • Des équipements ergonomiques (chaises, claviers, tire palettes électriques, aide à la manutention ..;),
  • Des ajustements d’horaires ou de temps de travail (temps partiel thérapeuthique, adaptation des horaires …),
  • Des modifications de l’organisation (alternance ou répartition des tâches, télétravail, limitation des efforts physiques).
  • Des adaptations de l’environnement  : éclairage, bruit, accessibilité. 


Ces mesures, recommandées par le médecin du travail, visent à maintenir mon emploi dans les meilleures conditions. 

Le temps partiel thérapeutique (TPT) me permet de reprendre mon activité professionnelle avec des horaires adaptés à mon état de santé.

 

Liens utiles :
Fiche repère – Temps Partiel Thérapeutique
Fiche repère – Incapacité

L’essai encadré me permet, pendant mon arrêt de travail, de tester la compatibilité d’un poste avec votre état de santé que ce soit au sein de mon entreprise ou au sein d’une autre entreprise qui accepte de m’accueillir pour découvrir un nouveau poste de travail.

Il permet de :

  • Tester ma capacité à reprendre votre ancien poste de travail,
  • Tester un aménagement de poste,
  • Tester un nouveau poste de travail,
  • Préparer une reconversion professionnelle

L’essai encadré peut durer 14 jours ouvrables, fractionnables et renouvelables pour une durée maximale de 28 jours.

 

Liens utiles : 
Fiche repère – Essai Encadré

LA CONVENTION DE RÉÉDUCATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE (DÉCRET DU 16 MARS 2022) ) me permet de :

  • Me réhabituer à mon poste dans mon entreprise d’origine,
  • Apprendre une nouvelle profession dans mon entreprise
  • Ou apprendre une nouvelle profession dans une autre entreprise.

La CRPE me permet de bénéficier de formations adaptées à chaque situation : des formations tutorées dans le cadre d’un accompagnement par un tuteur au sein de l’entreprise, des formations proposées par des organismes extérieurs, si besoin.

À la fin de la CRPE : soit je réintégre mon entreprise d’origine sur mon poste ou  un poste équivalent, soit je suis recruté par l’entreprise d’accueil.

La CRPE est limitée dans le temps avec une durée maximale de 18 mois. Elle est conclue entre votre employeur, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), et vous-même.

 

Liens utiles :
Fiche repère – CRPE

Je suis en situation de handicap. J’élabore un nouveau projet professionnel avec le PSOP Je la réalise en lien avec le prescripteur, l’entreprise, le médecin du travail dans le cadre du maintien dans l’emploi en étant en arrêt ou en activité,

La prestation est d’une durée comprise entre 20 et 40 heures sur une période de 3 mois, avec une alternance d’entretiens individuels et de regroupements collectifs.

La prescription peut être réalisée par Cap Emploi, Comète France, ou le service social de la CARSAT. L’accord du médecin du travail et de l’employeur est nécessaire. 

Salariés en arrêt de travail : La prescription nécessite l’avis favorable du médecin traitant, du médecin-conseil de l’Assurance Maladie, et du médecin du travail.

 

Liens utiles : 
Fiche repère – PSOP

Entreprise

Il est tout à fait légal pour un salarié de réaliser un bilan de compétences pendant un arrêt maladie.

  • L’employeur n’a pas à être informé de la démarche du salarié

  • Toutefois, s’ il en est saisi, l’’employeur peut choisir d’abonder le Compte Personnel de Formation (CPF) du salarié.
    • Cet abondement peut couvrir la totalité du coût du bilan de compétences.
    • Cette contribution financière s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise.

Pendant la formation d’un salarié en arrêt, l’employeur n’a pas à donner son accord mais doit maintenir les indemnités conventionnelles.

Son rôle se limite à respecter la confidentialité médicale, éviter toute pression et faciliter l’accès aux informations sur les formations disponibles.

Cette démarche de formation pendant l’arrêt peut être bénéfique pour maintenir l’employabilité du salarié ou préparer une éventuelle reconversion professionnelle si nécessaire.

L’employeur a l’obligation d’adapter les conditions de travail au handicap du salarié, conformément à l’article L5213-6 du Code du travail.

Ces aménagements doivent rester “raisonnables” et ne pas représenter une charge excessive pour l’entreprise. 

Les recommandations du médecin du travail doivent être respectées, sous peine de sanctions, notamment des dommages et intérêts en cas de non-application.
 
Dans les entreprises de plus de 20 salariés, le salarié reconnu RQTH est comptabilisé dans le quota des 6 % de travailleurs handicapés requis ou permet de réduire la contribution à l’Agefiph.

Dès connaissance de la reconnaissance RQTH de votre salarié, vous pouvez lui faire suivre un courrier d’information.

 

Liens utiles :
Fiche repère – RQTH
Modèle de ressource à télécharger Site Medef Aura

En tant qu’employeur, lorsque le médecin du travail prescrit des recommandations d’aménagements, vous devez :

  • Obligations légales :
    • Prendre en considération les propositions d’aménagement formulées par le médecin du travail
    • Mettre en œuvre les recommandations, sauf si vous pouvez justifier d’une impossibilité

  • Si le salarié dispose d’une reconnaissance de travailleur handicapé vous pouvez bénéficier d’aides financières  spécifiques.

 

Liens utiles : 
Site du gouvernement 
Site de l’Agefiph
Infographie processus de maintien en emploi 

L’essai encadré permet, pendant l’arrêt de travail, de tester la compatibilité d’un poste avec l’état de santé du salarié.

Il permet de : 

  • Tester la capacité du salarié à reprendre son ancien poste de travail,
  • Tester un aménagement de poste,
  • Tester un nouveau poste de travail,
  • Préparer une reconversion professionnelle. 

Dans votre entreprise ou une autre entreprise qui accepte de l’accueillir pour découvrir un nouveau poste de travail. 

L’essai encadré peut durer 14 jours ouvrables, fractionnables et renouvelables pour une durée maximale de 28 jours.

 

Liens utiles :
Fiche repère – Essai Encadré

Dans le cadre de la CRPE, l’employeur doit :

  • Signer la convention tripartite avec le salarié et la CPAM/CGSS ainsi que l’avenant au contrat de travail

  • Cofinancer la rémunération du salarié avec l’Assurance Maladie (souvent 50/50)

  • Assurer une formation pratique tutorée et individualisée

  • Désigner un tuteur pour l’accompagnement

  • Permettre l’accès à des formations externes si nécessaire

  • Garantir une rémunération au moins égale au salaire précédant l’arrêt

L’employeur peut être accompagné par le Service de Prévention et de Santé au Travail ou Cap emploi dans ces démarches.

Liens utiles : 
Fiche repère – CRPE

La Prestation Spécifique d’Orientation Professionnelle (PSOP) est un dispositif mobilisable pour les salariés en situation de handicap lorsque le maintien au poste n’est pas possible.

Pour l’employeur, le processus implique :

  • Donner son accord préalable pour un salarié en activité

  • Collaborer avec le médecin du travail qui doit émettre un avis

  • Permettre au salarié de suivre la prestation (20-40h sur 3 mois maximum)

  • S’impliquer dans la recherche de reclassement interne/externe


 

La PSOP est prescrite uniquement par Cap Emploi, Comète France ou le service social CARSAT 1, et vise à élaborer un nouveau projet professionnel adapté.

 

Liens utiles : 
Fiche repère – PSOP

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