Parcours de maintien
en emploi du salariés

À l'annonce de la maladie

Découvrez notre parcours salarié-employeur. Il vise à aider les employeurs à mieux comprendre les enjeux et accompagner leurs collaborateurs atteints de maladie chronique évolutive. Il donne aux salariés les informations clés et les solutions à leur disposition.

Annonce de la maladie
Arrêt de la maladie
Préparation de la reprise
Reprise du travail

À l'annonce de la maladie

La maladie fait partie de la vie, mais l’annonce d’une maladie chronique provoque un boulversement personnel majeur. Au travail, cela soulève de nombreuses interrogations d’ordre humain, juridique et organisationnel. Cela nécessite une réflexion sur l’accompagnement et l’adaptation des conditions professionnelles.

Céline salariée de l’entreprise apprend qu’elle a une maladie chronique évolutive.

Jacques manager apprend que Céline est malade, il est impacté par cette nouvelle.

Les étapes du parcours

  • Je choisis de parler ou non des conséquences de ma maladie
  • Mon médecin traitant évalue mon besoin d’arrêt de travail
  • J’écoute et j’accompagne Céline si elle me parle de ses difficultés
  • Je communique à Céline les coordonnées du médecin du travail, d’associations et de structures pouvant l’accompagner
  • Je me mets en lien avec des associations
  • Je ne reste pas seule
  • J’essaie de faire de l’activité physique adaptée
  • J’évalue avec mon médecin la pertinence d’une reconnaissance du handicap (RQTH)
  • Je rencontre le médecin du travail, qui étudie les aménagements nécessaires 
  • Sur demande du médecin du travail, j’étudie des aménagements de poste si nécessaire

Foire
aux questions

Salarié

  • La décision de parler des conséquences de sa maladie au travail est personnelle et dépend de ma situation individuelle.


  • Aucune obligation légale ne m’impose de révéler une maladie chronique à mon employeur, manager et collègues et le secret médical protège ces informations. 


  • La CNIL exige uniquement de signaler un arrêt maladie, sans autres précisions.


  • L’article L1132-1 interdit toute discrimination liée à la santé. 


  • Parfois, en parler peut faciliter des aménagements, mais cette décision doit être mûrement réfléchie.

 

Liens utiles : 
Site gouvernemental

  • Il est normal de ressentir de la peur face à une maladie chronique évolutive, mais en m’ informant, en recherchant du soutien, et en prenant soin de moi, je peux mieux gérer cette situation. Je dois prendre le temps de me soigner.

  • Si je suis inquièt(e) pour mon emploi, une consultation avec le médecin du travail ou mon médecin traitant peut évaluer ma capacité à exercer mon emploi ou à effectuer des activités physiques. Il peut proposer des adaptations du poste de travail, des aménagements ergonomiques, ou suggérer un reclassement si nécessaire.

  • Le médecin du travail  et son équipe sont mes  interlocuteurs privilégiés pour toute question de santé au travail. 

  • Les associations spécialisées dans les maladies chroniques peuvent aussi me fournir des informations pratiques et des témoignages.

  • L’activité physique adaptée peut retarder la survenue de complications, améliorer ma qualité de vie, et dans certains cas, contribuer à ma guérison. Elle est reconnue pour ses effets positifs sur la santé physique et mentale.

  • Selon ma situation, je peux faire la demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) qui ouvre droit à des mesures d’adaptation.

 

Liens utiles : 
Lien associations R&R (carte métropole lilloise en collaboration avec le Siilab)
Fiche repère – Rôle du médecin du travail
Fiche repère – RQTH

Voici les différentes options qui s’offrent à moi lorsque mon médecin traitant envisage un  arrêt maladie :

  1. Arrêt maladie immédiat :
    Le médecin délivre l’arrêt de travail
    Je cesse  immédiatement mon activité professionnelle

  2. Arrêt maladie différé :
    Je souhaite finaliser certaines tâches professionnelles
    Le médecin reporte la date de début de l’arrêt, avec mon accord

  3. Poursuite du travail avec aménagements :
    Je continue  à travailler, avec l’accord du médecin traitant
    Je sollicite une visite avec le médecin du travail
    Le médecin du travail peut recommander des aménagements : réduction du temps de travail, modification des horaires, allègement des tâches, adaptation du poste

  4. Temps partiel thérapeutique :
    Nécessite l’accord du médecin traitant, du médecin du travail et de l’employeur
    Permet une poursuite progressive de l’activité
    Il peut être ajusté selon l’évolution de votre état de santé


Chaque option vise à concilier ma santé et mon activité professionnelle, en s’adaptant à ma situation spécifique.

 

Liens utiles : 
Fiche repère – Temps partiel thérapeutique

  • Si aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible  ou si  l’état de santé du travailleur justifie un changement de poste, le médecin du travail, déclare le travailleur inapte à son poste de travail,
  • L’employeur est tenu de faire des propositions de reclassement loyales et sérieuses, prendre en compte les conclusions écrites et les indications relatives au reclassement du médecin du travail et consulter le CSE après la déclaration de l’inaptitude et avant toute proposition de reclassement au travailleur y compris lorsqu’il n’identifie aucun poste susceptible d’être proposé.
  • L’employeur ne peut rompre le contrat de travail du travailleur que s’il justifie :
    • De son impossibilité de proposer un emploi correspondant aux capacités restantes du travailleur (dans ce cas, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s’opposent à son reclassement) ;
    • Du refus par le travailleur de l’emploi proposé ;
    • D’une mention expresse dans l’avis d’inaptitude

Liens utiles :
Pôle Santé Travail
Fiche repère – Inaptitude

Entreprise

  • Céline m’a fait part de ses difficultés. J’écoute Celine avec bienveillance
  • Je fais preuve d’empathie. Je réfléchis aux moyens de l’aider
  • Je tente d’appliquer le counselling, un accompagnement personnalisé.
  • Je suggère à Céline  de rencontrer le médecin du travail et son équipe pour évaluer l’impact de la maladie sur ses capacités professionnelles. Le médecin du travail pourra ensuite proposer des adaptations du poste, des aménagements ergonomiques, ou des recommandations pour le reclassement. Je rassure Céline sur la confidentialité des informations.
  • Je m’assure de respecter strictement la confidentialité des informations médicales, conformément au RGPD et au secret médical.
  • Je discute avec Céline pour comprendre ses besoins et ses préférences en termes de communication avec l’équipe.
  • J’informe Céline de l’existence de la cartographie des associations réalisées et la liste des contacts clés qu’elle peut mobiliser sur le site résilience et rebonds.

 

Liens utiles :
Cartographie des associations
En savoir plus sur le consulting

  • L’entreprise doit évaluer les risques sur le poste de travail du salarié et adapter ces évaluations à son état de santé. 

 

Liens utiles : 
Site du gouvernement

  • L’employeur s’interdit toute forme de discrimination ou de sanction à l’encontre d’un salarié en raison de son état de santé.

  • Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, les maladies chroniques évolutives sont reconnues comme pouvant constituer un handicap.

  • Cependant, cela ne signifie pas que le salarié est  automatiquement considéré comme étant en situation de handicap. Il doit en faire la demande.

 

Liens utiles : 
Site du Défenseur des droits

  • La divulgation d’une maladie chronique d’un salarié à son équipe ne peut se faire que par le salarié lui-même, s’il choisit de le faire. 

  • Aucune autre personne, y compris l’employeur ou le médecin du travail, n’est autorisée à partager cette information sans le consentement explicite du salarié concerné.

  • Les employeurs doivent traiter les informations médicales de manière strictement confidentielle et sécurisée, conformément au RGPD. Seul le personnel médical compétent peut accéder à ces données.

Le médecin du travail émet des préconisations que l’employeur est légalement tenu de suivre pour adapter le poste de travail d’un salarié atteint de maladie chronique.


Cette obligation concerne : 

  • L’aménagement du poste,
  • Du matériel,
  • De l’environnement de travail
  • Du temps de travail. 

Le médecin du travail joue un rôle central dans ce processus :

  • Il évalue les solutions possibles en fonction de la situation du salarié, des contraintes liées à sa condition et à son métier, ainsi que des contraintes de l’activité de l’entreprise.
  • Il formule des propositions d’aménagement que l’employeur est tenu de prendre en considération.
  • Il peut recommander une visite de pré-reprise pour anticiper les besoins d’aménagement avant le retour du salarié.

 

Lien utile : 
Fiche repère – Médecin du travail

  • Si aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible  ou si  l’état de santé du travailleur justifie un changement de poste, le médecin du travail, déclare le travailleur inapte à son poste de travail.
  • L’employeur est tenu de faire des propositions de reclassement loyales et sérieuses, prendre en compte les conclusions écrites et les indications relatives au reclassement du médecin du travail et consulter le CSE après la déclaration de l’inaptitude et avant toute proposition de reclassement au travailleur y compris lorsqu’il n’identifie aucun poste susceptible d’être proposé.
  • L’employeur ne peut rompre le contrat de travail du travailleur que s’il justifie :
    • De son impossibilité de proposer un emploi correspondant aux capacités restantes du travailleur (dans ce cas, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s’opposent à son reclassement) ;
    • Du refus par le travailleur de l’emploi proposé ;
    • D’une mention expresse dans l’avis d’inaptitude

 

Liens utiles :
Pôle Santé Travail
Fiche repère – Inaptitude

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