Parcours de maintien
en emploi du salariés

Pendant l'arrêt maladie

Découvrez notre parcours salarié-employeur. Il vise à aider les employeurs à mieux comprendre les enjeux et accompagner leurs collaborateurs atteints de maladie chronique évolutive. Il donne aux salariés les informations clés et les solutions à leur disposition.

Pendant l'arrêt maladie

L’arrêt maladie sert avant tout à la récupération physique et mentale. Il peut aussi offrir l’opportunité de réfléchir à son avenir professionnel.
Maintenir un lien salarié-employeur peut favoriser une reprise plus sereine.

Céline est en arrêt maladie. Elle se soigne et se renseigne.

Jacques apprend que Céline est en arrêt maladie. Il s’organise et tente de garder le lien.

Les obligations

Céline vient d’être arrêtée pour une période de 60 jours. 

Obligation de Céline : 

  • Envoi de l’arrêt de travail

Obligation de Jacques :

  • Enregistrement de l’arrêt de travail 
  • Informer sur : 
    • Le rendez-vous de liaison
    • La visite de pré-reprise

L’importance de l’arrêt maladie.

Et si l’arrêt maladie devenait une phase constructive ?
Ça peut être l’occasion de réfléchir à son avenir, préparer une réintégration réussie, garder le lien avec l’entreprise et anticiper les aménagements nécessaires, au bénéfice du salarié comme de l’employeur.

Les étapes du parcours

  • Je transmets les arrêts maladie faits par mon médecin sous 48 heures
  • J’ informe Céline sur les bonnes pratiques
  • Je propose de garder le contact 
  • Je me soigne
  • Mon arrêt doit permettre une amélioration de ma santé
  • Je réorganise les activités du service
  • Je propose le rendez vous de liaison, la visite de pré-reprise
  • Je prends des nouvelles
  • Je peux envoyer des courriers avec la fiche de paie
  • J’évalue mes ressources financières
  • Je contacte l’assistante sociale de la CARSAT si besoin
  • Je m’entoure et je décide de garder un lien ou non avec Jacques
  • J’informe le médecin du travail
  • Je teste le RDV de liaison si je le souhaite et me renseigne sur la visite de pré-reprise
  • Je prends des nouvelles si Céline est d’accord 

Foire
aux questions

Salarié

  • Je dois transmettre mon arrêt maladie à mon employeur dans les 48 heures. Le volet destiné à l’employeur ne mentionne pas les raisons médicales.

  • À moi de choisir de parler ou non des conséquences de ma maladie, comment j’en parle et avec qui.

 

Liens utiles : 
Site Ameli

  • En cas de prolongation de l’arrêt maladie :
    • Je dois informer mon employeur dans les 48 heures
    • Je dois transmettre les documents de prolongation

  • Mes obligations pendant l’arrêt :
    • Je dois informer mon employeur de mon lieu de repos s’il diffère de mon domicile
    • Je dois respecter les heures de sortie autorisées (généralement 9h-11h et 14h-16h, y compris week-ends et jours fériés)
    • Je dois répondre aux demandes légitimes de l’employeur pour la gestion administrative et la préparation du retour

  • Ces demandes doivent être raisonnables et respecter mon droit à la déconnexion et ma vie privée.

 

Liens utiles :
Site Ameli

  • Les indemnités journalières (IJ) de l’Assurance Maladie compensent partiellement mon salaire pendant un arrêt de travail, après un délai de carence de 3 jours. Calculées sur mes salaires bruts, elles sont versées tous les 14 jours en moyenne.

  • Le maintien de salaire par l’employeur dépend de ma convention collective.

  • Un contrat de prévoyance peut offrir un complément sous conditions. L’arrêt peut durer jusqu’à 3 ans maximum si justifié médicalement. Au-delà, d’autres dispositifs existent :
    • Adaptation du poste,
    • Temps partiel thérapeutique,
    • Reconversion professionnelle
    • Invalidité.

  • L’arrêt maladie vise à améliorer votre état de santé

  • L’Assistant(e) Social(e) (AS) de la CARSAT peut vous accompagner

 

Liens utiles :
Site du service public
Site Ameli

Entreprise

  • L’employeur doit effectuer un signalement d’arrêt de travail via la DSN dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de l’avis d’arrêt de travail du salarié.


  • Ce signalement est obligatoire et permet de déclencher le versement des indemnités journalières par l’Assurance maladie.

 

Liens utiles : 
Site du gouvernement

Pendant l’arrêt maladie, qui suspend le contrat de travail, l’employeur peut communiquer avec le salarié de manière encadrée :

  • Prendre des nouvelles et s’informer sa date éventuelle de retour
  • L’informer des actions et de l’accompagnement disponibles
  • Obtenir des informations essentielles à la continuité de l’activité
  • Demander la restitution de matériel de l’entreprise


 

Cependant, l’employeur ne doit pas :

  • Demander au salarié de travailler pendant son arrêt
  • Exercer des pressions pour un retour anticipé
  • Contacter le salarié de façon excessive ou intrusive

 

Ces règles visent à respecter le repos du salarié tout en maintenant un lien professionnel approprié.

 

Liens utiles : 
Site Ayming

Les coûts pour l’entreprise lors d’un arrêt de travail d’un salarié atteint d’une maladie chronique évolutive (MCE) peuvent être importants et variés.

Voici les principaux coûts à considérer :

  • L’employeur est tenu, sous certaines conditions, de verser une indemnité complémentaire aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.

  • Cette indemnité peut représenter :
    • 90% de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours
    • 2/3 de la rémunération brute pendant les 30 jours suivants

  • L’employeur continue de payer des cotisations patronales sur les indemnités complémentaires versées.

  • À ces coûts peuvent s’ajouter ceux du remplacement en CDD, d’heures supplémentaires … liés à la nécessité de modifier l’organisation

 

Liens utiles :
Site du service public
Site Culture RH

En tant que manager, je gère l’absence prolongée d’un collaborateur en :

  1. Informant l’équipe tout en respectant la confidentialité médicale
  2. Clarifiant la réorganisation temporaire et répondant aux inquiétudes

Pour pallier l’absence, j’envisage plusieurs options :

  • Recrutement temporaire : CDD à terme imprécis ou intérim
  • Répartition des tâches en interne avec contreparties financières (heures supplémentaires, primes)
  • Prestation externe pour des compétences spécifiques

Je planifie également des formations si nécessaire pour assurer la polyvalence de l’équipe.
Cette approche vise à maintenir l’efficacité opérationnelle tout en préservant l’équilibre de l’équipe pendant l’absence du collaborateur.

 

Liens utiles :
Site du gouvernement

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